Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «Ordre»: l’Ordre des podiatres du Québec;
b)  «podiatre»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;
c)  «comité»: le comité d’examen des contrats d’assurances;
d)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 1.01.
© Gouvernement du Québec